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CHARTE DE CONFIDENTIALITE

BLOG CULINAIRE POUR LA PROMOTION DES CUISINIERS, DES PRODUCTEURS, DES PRODUITS ET DU TERROIR CALÉDONIEN !

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CHARTE EDITORIALE du WEBZINE « LES TOQUES DU CAILLOU.NC »
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site « Les Toqués du Caillou » ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur et les membres. Tout accès et/ou utilisation du site www.lestoquesducaillou.nc suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et l’acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site et l’utilisateur.

1-EDITEUR DU SITE
L’association « Les Toqués du Caillou » :
N°RID : 1 313 063 – N° RIDET : 1 313 063. 001 à Nouméa – Nouvelle-Calédonie,
Siège social : 1124 lotissement Joseph Henin, Mont Mou – 98890 Paita
Adresse postale : BP 2731 – 98890 Paita – Nouvelle-Calédonie,
Directeur de publication : M. Robert Caunes
Directrice de rédaction : Mme. Stéphanie Dambrun
La publication d’information en ligne relève de la liberté de la presse et de la communication au public par voie électronique.

2-LA CHARTE EDITORIALE DU SITE
Notre engagement : L’association « Les Toqués du Caillou » souhaite valoriser les produits locaux de manière générale, encourager une économie locale en soutenant notamment les producteurs, les restaurateurs, les métiers de la bouche et les chefs de cuisine de la Nouvelle-Calédonie par la mise en ligne du site « Les Toqués du Caillou ». Les engagements de l’association des « Toqués du Caillou » : favoriser de manière générale un coup de projecteur « éclairé » sur la cuisine, les produits calédoniens et les métiers inhérents. La ligne éditoriale, les contenus et le sujets qui sont mis en avant seront définis en toute indépendance par le comité de rédaction de l’association « Les Toqués du Caillou ». Toutes les mises en avant de contenus tiendront comptent de cette charte éditoriale. Les contenus diffusés (interviews, photos etc) ont été validés par les personnes mises en avant dans ses articles et avec leur autorisation de diffusion écrite (sur les photos). L’association «  Les Toqués du Caillou » met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par le site selon la charte éditoriale du site www.lestoquesducaillou.nc. Dans le cadre de ces partenariats est défini un planning de publication spécifique à chaque annonceur partenaire de manière équitable pour chaque partenaire. Le planning de publication de l’annonceur partenaire défini le cadre de sa présence dans la ou les rubriques et il est validé par l’annonceur partenaire avant publication et diffusion sur le site www.lestoquesducaillou.nc. Si un contenu était litigieux, le comité de rédaction supprimerait son contenu dans les meilleurs délais. En aucun cas, l’association « Les Toqués du Caillou » ne pourra être tenu responsable du contenu transmis par l’annonceur.

VIS à VIS DES PRODUCTEURS ET DE LA PRODUCTION LOCALE :
Promouvoir la production locale et ses acteurs,
Mettre en avant les produits de saison,
Informer sur les filières et les acteurs,
Relayer et soutenir les initiatives « citoyenne » des acteurs agricoles.

VIS à VIS DES ACTEURS DU MONDE CULINAIRE :
Valoriser les acteurs et leur savoir-faire du producteur au cuisinier,
Favoriser une qualité alimentaire,
Faire rayonner le savoir-faire culinaire et le terroir calédonien,
Promouvoir tous les métiers de la bouche de la production à la consommation.

VIS à VIS DES CONSOMMATEURS :
Favoriser une consommation raisonnable et raisonnée,
Orienter les consommateurs vers une démarche de consommation engagée vers la production locale,
Eclairer les consommateurs calédoniens sur les filières (production agricole et métiers de la bouche),
Transmettre les valeurs du bien-manger,
Accompagner les calédoniens à la redécouverte de leur terroir,
Favoriser une consommation citoyenne (lutte contre le gaspillage alimentaire)

VIS à VIS DES ACTEURS ECONOMIQUES :
Mettre en lumière les acteurs économiques qui favorisent échanges et contacts avec la production locale,
Relayer et soutenir les initiatives « citoyenne » des acteurs économiques.

NOTRE DEMARCHE EST COLLABORATIVE :
Communiquer sans mettre en concurrence,
Encourager une économie locale, en soutenant les agriculteurs et les restaurateurs et les cuisiniers locaux,
Exporter notre cuisine et le terroir calédonien, ses savoir-faire à l’extérieur de notre territoire comme un produit touristique,
Favoriser les échanges et les rencontres entre le consommateur, les acteurs industriels, les métiers de la bouche, représentations institutionnels (établissements publics …) et les producteurs locaux,
Impulser des actions ou des partenariats autour du bien-manger.

3-ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l’administrateur du site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il a pour mission de faciliter l’application des présentes conditions générales d’utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter contact@lestoquesducaillou.nc.

4-PARTENARIAT
L’association «  Les Toqués du Caillou » met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par le site selon la charte éditoriale du site www.lestoquesducaillou.nc. Dans le cadre de ces partenariats est défini un planning de publication spécifique à chaque annonceur partenaire de manière équitable pour chaque partenaire. Le planning de publication de l’annonceur partenaire défini le cadre de sa présence dans la ou les rubriques et il est validé par l’annonceur partenaire avant publication et diffusion sur le site www.lestoquesducaillou.nc. Si un contenu était litigieux, le comité de rédaction supprimerait son contenu dans les meilleurs délais. En aucun cas, l’association « Les Toqués du Caillou » ne pourra être tenu responsable du contenu transmis par l’annonceur. L’annonceur peut également contenir des rubriques ou espaces comportant des offres de produits et service auxquelles les utilisateurs ont accès. Ces offres de partenariat et annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence l’association «  Les Toqués du Caillou » ne pourrait avoir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les utilisateurs du site. Le contenu des rubriques ou espaces des partenaires ou annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires et annonceurs concernés. Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires et annonceurs, il est recommandé aux visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires et annonceurs.

5-L’UTILISATEUR DU SITE
Toute personne ayant accès au site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site, est un utilisateur du site. L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :
défaut de sécurité dans la transmission des données ;
continuité non garantie dans l’accès au site ou aux différents sites offerts par le site.
En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le site ou les informations publiées. L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au site pour accéder à l’information en fraude des présentes conditions générales d’utilisation. Pour être prises en compte, les réclamations de l’utilisateur devront être adressées à l’éditeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

6-UTILISATIONS AUTORISEES
Le site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’éditeur ;
aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante. La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. L’utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

7-UTILISATIONS INTERDITES
Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le site ;
toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ;
toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le site ;
tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

8-COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

9-MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES
Tout utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les membres des sites interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire. Tout utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les sites interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004. Pour exercer cette faculté, l’utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil des sites Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’éditeur du site, et se reporter à l’article 4 des Conditions Particulières d’Utilisation des sites interactifs. II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires : – le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, – la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexacte

10-PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site « Les Toqués du Caillou », ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur, de ses partenaires et ou de ses annonceurs. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et sites proposés par le site « Les Toqués du Caillou », par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du site et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques « Les Toqués du Caillou » sont des marques déposées par l’association « Les Toqués du Caillou ». Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

11-LIENS HYPERTEXTES
Le site « Les Toqués du Caillou » peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site « Les Toqués du Caillou ». Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site « Les Toqués du Caillou ».

12-RESPONSABILITES DE L’EDITEUR
Le site www.lestoquesducaillou.nc est soumis à la charte éditoriale de l’association « Les Toqués du Caillou » et ne pourrait faire l’objet de modification sans l’avis express de l’ensemble des membres du bureau de l’association. Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

13-RESPONSABILITE DU PARTENAIRE OU ANNONCEUR
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site sont transmis par le partenaire ou l’annonceur et sont conformes à la charte éditoriale de l’association « Les Toqués du Caillou ».Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’administrateur du site se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le partenaire ou l’annonceur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Le partenaire ou l’annonceur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

14-ACCES AU SITE
Accès au site pour les utilisateurs : Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. L’association « Les Toqués du Caillou » se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ou membre ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. L’association « Les Toqués du Caillou » met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’association « Les Toqués du Caillou » ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site. L’association « Les Toqués du Caillou » se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

15-CONDITIONS D’ACCES AU SITE WEB
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site. Acceptation des conditions : en accédant à toute partie du site web, vous signifiez que vous acceptez les présentes conditions du site web. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions du site web, vous devez quitter le site web immédiatement. Révision des conditions : nous pouvons réviser les présentes conditions du site web en tout temps. Vous devez consulter régulièrement le site web pour examiner les conditions courantes du site web, car elles vous lient. Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous avez passé une commande auprès de nous. Responsabilité : vous avez la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour que vous ayez accès au site web. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site web à partir de votre connexion internet sont au fait des présentes conditions du site web et qu’elles les observent.

16-DONNEES PERSONNELLES
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs et ses membres, L’association « Les Toqués du Caillou » s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés, L’association « Les Toqués du Caillou » garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

17-LIMITES DE RESPONSABILITES
Le site www.lestoquesducaillou.nc est un site d’information sur les restaurateurs, producteurs de Nouvelle-Calédonie et en particulier sur tous autres articles liés à l’alimentation. Les informations diffusées sur le site www.lestoquesducaillou.nc proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le site ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation exclusive de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du site, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. Le site s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le site ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site ou de toute utilisation du site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur (en France) et en Nouvelle-Calédonie.

18-REGLES D’USAGE D’INTERNET
L’utilisateur et le membre déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît que :
l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les sites accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur,
l’utilisateur ou le membre reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo  « Les Toqués du Caillou » institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur ou le membre de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls,
l’utilisateur ou le membre reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété,
l’utilisateur ou le membre est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet,
l’utilisateur ou le membre reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des sites accessibles sur internet.

19-MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions particulières. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et les conditions particulières d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

20-LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Association « Les Toqués du Caillou » – BP 2731 – 98890 Paita – T. (687) 755 558 – contact@lestoquesducaillou.nc –
Ridet : 313 063.001 – Société générale : 18319 06702 86041291000 76

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